[Rapport n° 298]
Titre
[Rapport n° 298]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Rapport sommaire fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France par M. Hervey, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 2 août 1917
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
27,5 / 22 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
RETROUVER REFERENCES JO
Fonction
sénateur
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Hervey, M., “[Rapport n° 298],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26950.