[Amendement n° 213]
Titre
[Amendement n° 213]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. Charles Baron, député
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
21,5 / 14 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
RETROUVER REFERENCES JO
Fonction
député
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Baron, Charles, “[Amendement n° 213],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26953.