[Amendement n° 213]

Titre

[Amendement n° 213]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. Charles Baron, député

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/3987

Date

Droits

Domaine public

Format

21,5 / 14 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

RETROUVER REFERENCES JO

Fonction

député

Detail conservation

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Interet document

Important

Citer ce document

Baron, Charles, “[Amendement n° 213],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26953.