[Journal officiel, Chambre des députés, 1ère séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 1477-1481]

Titre

[Journal officiel, Chambre des députés, 1ère séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 1477-1481]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Discussion à la Chambre de l'article 135 bis, tendant à réglementer l'exportation des œuvres d'art, du projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles taxes fiscales

Source

Archives Nationales F/21/3987

Date

1920-04-29

Droits

Domaine public

Format

32,5 / 24,5 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

CI_00036

Original Format

Imprimé

Fonction

Chambre des députés

Detail conservation

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Interet document

Faible

Citer ce document

“[Journal officiel, Chambre des députés, 1ère séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 1477-1481],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26954.