[Journal officiel, Sénat, séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 548-550]
Titre
[Journal officiel, Sénat, séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 548-550]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Discussion incidente au Sénat sur « le danger des libres exportations d'œuvres d'art » à l'occasion de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 12 juillet 1919 fixant une liste de marchandises prohibées à l'exportation »
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
32,5 / 24,5 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
“[Journal officiel, Sénat, séance du 29 avril 1920, compte-rendu in extenso, p. 548-550],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26955.