[Projet de décret]
Titre
[Projet de décret]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Projet de décret portant création des organismes consultatifs prévus à l'article 4 du décret du 23 avril 1920 et à l'article 1er § 3 du décret du 1er mai 1920, d'une part, et aux articles 1er et 2 du décret du 1er mai 1920, d'autre part
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 20 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
très faible différence avec le texte finalement publié au Journal officiel du 1er juin 1920, p. 7947-7948
Fonction
Ministère des finances, direction générale des douanes
Detail conservation
Archives Nationales – Cote : F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
“[Projet de décret],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26957.