[Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République]
Titre
[Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
Isaac, Augustin, François-Marsal, F., et Honnorat, André, “[Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26958.