[Instruction du directeur général des douanes au service des douanes]

[Instruction du directeur général des douanes au service des douanes]

Art -- Commerce

Instruction du directeur général des douanes au service des douanes en vue de l'application du décret du 1er mai 1920 qui a frappé de prohibition l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et établi des droits de sortie sur ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée

Archives Nationales F/21/3987

Domaine public

31 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme

Mai 1920 (la lettre de transmission, pour information, de cette instruction à la direction des Beaux-arts date du 17 mai 1920)

Directeur général des douanes

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Important