[Instruction du directeur général des douanes au service des douanes]

Titre

[Instruction du directeur général des douanes au service des douanes]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Instruction du directeur général des douanes au service des douanes en vue de l'application du décret du 1er mai 1920 qui a frappé de prohibition l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et établi des droits de sortie sur ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée

Source

Archives Nationales F/21/3987

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Note

Mai 1920 (la lettre de transmission, pour information, de cette instruction à la direction des Beaux-arts date du 17 mai 1920)

Fonction

Directeur général des douanes

Detail conservation

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Interet document

Important

Citer ce document

“[Instruction du directeur général des douanes au service des douanes],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26960.