[Versions de travail du projet de loi portant ratification du décret du 1er mai 1920 qui a prohibé l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens]
Titre
[Versions de travail du projet de loi portant ratification du décret du 1er mai 1920 qui a prohibé l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Version de travail du décret du 1er mai 1920 de prohibition de l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens. Texte annoté et corrigé à la main, dont l'auteur est incertain.
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec annotations manuscrites (plusieurs feuillets sur papier pelure)
Note
La qualité du document est moyenne : l'encre est parfois très claire et le papier déchiré en plusieurs endroits.
Fonction
Gouvernement (Ministère des finances, Ministère de l'instruction publique et des Beaux-arts)
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Moyen
Citer ce document
“[Versions de travail du projet de loi portant ratification du décret du 1er mai 1920 qui a prohibé l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26961.