[Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques en ce qui concerne le classement des objets mobiliers]
Titre
[Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques en ce qui concerne le classement des objets mobiliers]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Ce projet (précédé d'un document daté du 28 avril 1920)) est précédé d'un document à en tête de la Chambre syndicale de la curiosité et des Beaux-arts, qui donne une indication sur l'auteur probable.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
32 / 21,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
Auteur incertain.
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Moyen
Citer ce document
pas de signature, “[Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques en ce qui concerne le classement des objets mobiliers],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26962.