[Différents états du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art]
Titre
[Différents états du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Versions préparatoires du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art au cours de son examen par le Parlement.
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31,5 / 21,5 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes sur papier pelure Encre violette
Note
RETROUVER REFERENCES JO Le document date probablement de la période avril et juillet 1920
Fonction
Chambre des députés et Sénat
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
“[Différents états du projet de loi sur l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26966.