[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921]
Titre
[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921]
Sujet
Art -- Commerce
Description
transmission d'un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi du 31 août 1920. Il s'agit du troisième avant-projet proposé par les Finances et tendant à abroger la loi du 31 août 1920. Six articles en commençant par celui d'abrogation de la loi de 1920.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme Encre violette
Fonction
ministre des Finances
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Doumer, Paul, “[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 23 septembre 1921],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26971.