[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921]
Titre
[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921]
Sujet
Art -- Commerce
Description
acceptation du principe de la modification de la loi 31 août 1920, sous réserve de modifications conséquentes
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme Encre violette
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Bérard, Léon, “[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 5 octobre 1921],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26972.