[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 21 février 1910 portant observations sur les moyens d'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument]
Titre
[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 21 février 1910 portant observations sur les moyens d'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Observations sur les moyens d'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument ou de tout objet classé : l'auteur considère que « les conditions dans lesquelles s'opère actuellement la sortie des marchandises ne permettent pas au service des douanes d'assurer par ses seuls moyens le contrôle des exportations d'objets d'art » ; il rappelle, d'une part, que, dans les faits, l'intervention de ce service « pour la vérification effective des opérations de sortie est tout à fait exceptionnelle » et, d'autre part, qu' « on ne saurait songer à étendre la vérification à tous les colis présentés en simple sortie, c'est-à-dire à des millions de colis qui n'y sont pas actuellement soumis » - L'auteur conclut en considérant que la seule solution est « la création d'un service spécial dépendant de l'administration des Beaux-arts et s'étendant aux divers points du territoire », « dans un régime d'exercice analogue à celui qui existe en Italie » ; néanmoins, « les difficultés que soulèverait l'application d'une telle mesure ne permettent pas […] d'en envisager pratiquement la réalisation »
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 141
Date
Droits
Domaine public
Format
31,9 / 21,2 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
ministre des finances
Detail conservation
MAP 4° Doc 141 (dossier jaune à sangle ; chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 », sous-chemise brune « Loi du 19 juillet 1909 – Application ») (Enregistrement : NW - 18/11/2009)
Interet document
Faible
Citer ce document
“[Note du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts du 21 février 1910 portant observations sur les moyens d'application de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1909 prohibant l'exportation hors de France de tout monument],” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27016.