[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 3 juillet 1924 relative au projet de vente publique de tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl]

[Note du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances du 3 juillet 1924 relative au projet de vente publique de tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl]

Art -- Commerce

Demande tendant à déroger, pour des tapisseries du XVIIIème siècle saisies par la douane de Kehl, à l'obligation de vente publique prévue par l'article 8 de la loi du 14 fructidor an III : d'une part, « il semble impossible […] que le Gouvernement laisse passer entre les mains de particuliers des pièces aussi importantes du patrimoine national » ; d'autre part, l'administration des Beaux-arts refuse de reverser elle-même la somme dans la caisse du Trésor, « opération fictive, qui donnerait lieu à des dépenses inutiles ».

Archives Nationales F/21/3982/B

Domaine public

31 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure Papier très transparent, relié par un point de colle au coin supérieur gauche

Une note manuscrite jointe, ni datée ni signée, précise qu'en réponse à cette note du 3 juillet 1924, le ministre des Finances déclara « qu'il était nécessaire de recourir à la voie législative pour maintenir dans le patrimoine d'art national les tapisser

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Archives Nationales F/21/3982/B (Feuilles libres, rassemblées par un papier « Remise à l'administration des Beaux-arts de 13 tapisseries saisies à la douane de Kehl puis classées – 3 juillet 1924 ») (Enregistrement : NW - 07/11/2009)

Moyen