["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Titre
["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Papier déchiré ; encre effacée.
Fonction
ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette jaune exportation (prohibition en fait) d'objets d'art anciens, 1920 (Enregistrement CM - 14 janvier 2010
Interet document
Faible
Citer ce document
François-Marsal et Honnorat, André, “["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27026.