["Copie de la note envoyée le 4 avril 1921 à M. le ministre du Commerce à Paris"]

["Copie de la note envoyée le 4 avril 1921 à M. le ministre du Commerce à Paris"]

Art -- Commerce

Demande d'abrogation de la loi du 31 août 1920 en raison du blocage des exportations qui en est la conséquence. Demande "qu'en remplacement, les exportations d'œuvres d'Art, au lieu d'être exonérées de droits comme le sont toutes les ventes à l'étranger soient taxées ; à 10% comme les ventes ordinaires et déclarées mensuellement dans le montant du chiffre d'affaires". Il est à noter que deux documents adjoints (non reproduits car ni signés ni datés) font un tableau comparatif des taxes à payer par un acheteur à Londres et à Paris, en vente publique 0% de frais, de taxe à l'exportation ou d'impôt sur le CA dans le premier cas, contre respectivement 17 1/2% ; 25% (si l'objet n'est pas exporté, il y a néanmoins à ajouter aux 17 1/2% la taxe de luxe de 10%, cad au total 27 1/2%) à Paris.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

27/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Pas de mention de l'auteur : ce document doit émaner du syndicat mentionné plus haut.

MAP 80/4/2 pochette jaune exportation (prohibition en fait) d'objets d'art anciens, 1920 (Enregistrement CM - 14 janvier 2010

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