[Lettre du ministre des Finances au ministre du Commerce et de l'Industrie (direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)]

Titre

[Lettre du ministre des Finances au ministre du Commerce et de l'Industrie (direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Soumission d'un projet de règlement relatif à l'exportation des objets d'art (application de la loi du 31 août 1920), dont le courrier souligne qu'il a été modifié de manière marginale par la Direction des Beaux-arts et, selon le ministre, qu'il souffre d'imprécisions dues à la rapidité de l'adoption de la loi du 31 août, en urgence, en fin de cession. Le ministre plaide pour une interprétation large de la définition "présentant un intérêt national d'histoire et d'art", qui ne se limiterait pas aux objets d'origine française. Il souhaite limiter cependant les œuvres visées à celles "susceptibles de figurer dans les Musées ou collections publiques".

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

32/21 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier, fragile, à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique, section Beaux-arts (exportation des objets d'art) avec annotations manuscrites

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette jaune exportation (prohibition en fait) d'objets d'art anciens, 1920 (Enregistrement CM - 18 janvier 2010

Interet document

Faible

Citer ce document

Marsal, François, “[Lettre du ministre des Finances au ministre du Commerce et de l'Industrie (direction des affaires commerciales et industrielles, 1er bureau)],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27038.