[Sénat - séance du 2 juin 1920]
Titre
[Sénat - séance du 2 juin 1920]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Mise au voix de la disjonction proposée par la commission de l'article 135 bis relatif à l'exportation d'objets d'art et d'ameublement anciens, d'origine française et de l'autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
32/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
JO à déterminer, p. 885
Fonction
Sénat
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette jaune exportation (prohibition en fait) d'objets d'art anciens, 1920 (Enregistrement CM - 18 janvier 2010
Interet document
Faible
Citer ce document
“[Sénat - séance du 2 juin 1920],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27043.