[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques]
Titre
[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques]
Sujet
Art -- Commerce
Description
"J'ai l'honneur de vous annoncer que par arrêté interministériel en date du 29 mai dernier, vous êtes nommé vice-président du comité spécial institué près de mon département pour statuer sur les demandes de dérogation aux prohibitions d'entrée et de sortie des objets d'art."
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure, à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, direction des Beaux-arts
Note
Voir la signature.
Fonction
Pour le ministre, et par autorisation : le directeur des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette jaune exportation (prohibition en fait) d'objets d'art anciens, 1920 (Enregistrement CM - 19 janvier 2010)
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts à Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27059.