[Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée]
Titre
[Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
26/20,5 ; 19 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
extrait du journal officiel (débats - Chambre) édité par Martinet, éditeur de la Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2° séance du 8 juillet 1921
Fonction
députés
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 19 janvier 2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Auriol, Henri et et alii, “[Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27065.