[Documents parlementaires - Assemblée Nationale - annexe n° 3791 - Session de 1962, séance du 24 juin 1952]

[Documents parlementaires - Assemblée Nationale - annexe n° 3791 - Session de 1962, séance du 24 juin 1952]

Art -- Commerce

Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

30/21 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

Assemblée Nationale - Session de 1962, séance du 24 juin 1952, pp. 1474-1475

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 20 janvier 2010)

Faible