[Avant-projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920]

[Avant-projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 août 1920]

Art -- Commerce

Le document met en parallèle le texte du Ministère des Finances et les modifications proposées par le Ministère de l'Instruction Publique, portant sur les articles 5, 6 en donnant une nouvelle version à laquelle s'ajoutent des articles 9, 10, 11 nouveaux.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures

Tâches et traces de colle.

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 20 janvier 2010)

Important