[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)]

[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)]

Art -- Commerce

Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures avec en-tête du Ministère des Finances, Direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement, premier bureau - objets d'art

ministre des finances

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 20 janvier 2010)

Important