[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

[Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

Art -- Commerce

En réponse au courrier du ministre des Finances proposant une abrogation de la loi du 31 août 1920, le ministre de l'Instruction Publique en accepte le principe mais selon ses propos "ne saurai[t] abandonner les avantages d'ordre artistique que comporte la loi". Il fait état de son souci d'empêcher "l'exode des œuvres d'art". Il propose des modifications dont il détaille les contours (augmentation du taux, revue deux droit de préemption, règlement d'administration publique), mais qu'il joins formellement dans un texte et se déclare prêt à signer un nouveau texte avec son collègue, à la préparation duquel le ministre du Commerce devra collaborer selon ses conditions.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures collées sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, Direction des Beaux-arts

ministre des Finances

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 20 janvier 2010)

Important