[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]

Titre

[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]

Sujet

Art -- Commerce

Description

adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelures

Note

Texte figurant au JORF.

Fonction

président de la République ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

pas de signature, “[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27093.