[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Titre
[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelures
Note
Texte figurant au JORF.
Fonction
président de la République ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
pas de signature, “[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27093.