[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]
Titre
[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Articles 1 à 17, publiés au JO
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
30,7/20,7 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papiers agrafés (en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts)
Fonction
président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
Millerand, Alexandre, Bérard, Léon, et Doumer, Paul, “[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27096.