[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce]
Titre
[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Exposé de la procédure en cours. "En l'état de cette procédure, et du moment que l'exportateur qui m'a désigné comme expert ne s'en remet pas à l'autorité administrative du soin de fixer la mission des experts, j'estime qu'il est de mon devoir d'attendre, pour accomplir la mission qui m'a été confiée, que celle-ci soit déterminée exactement par le tribunal compétent"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec attaches
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Bouet, “[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27109.