[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce]

Titre

[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Exposé de la procédure en cours. "En l'état de cette procédure, et du moment que l'exportateur qui m'a désigné comme expert ne s'en remet pas à l'autorité administrative du soin de fixer la mission des experts, j'estime qu'il est de mon devoir d'attendre, pour accomplir la mission qui m'a été confiée, que celle-ci soit déterminée exactement par le tribunal compétent"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure avec attaches

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Bouet, “[Lettre de M. Bouet (réparation d'objets d'art au ministre du Commerce],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27109.