[Note de Frantz Marcou]
Titre
[Note de Frantz Marcou]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Prise de position pour la fixation de la valeur d'un objet présenté à l'exportation (droits de sortie de par la loi du 31 août 1920) au cours du jour.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
21/13 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Marcou, Frantz, “[Note de Frantz Marcou],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27113.