[Note de Frantz Marcou]

Titre

[Note de Frantz Marcou]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Prise de position pour la fixation de la valeur d'un objet présenté à l'exportation (droits de sortie de par la loi du 31 août 1920) au cours du jour.

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

21/13 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette bleue exportations d'œuvres d'art - Application des textes de 1921 - Abrogation de la loi (Enregistrement CM - 22 janvier 2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Marcou, Frantz, “[Note de Frantz Marcou],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27113.