[Arrêté du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts]

Titre

[Arrêté du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Arrêté relatif à l'acquisition de "la vierge au sourire", préemptée par l'État, précisant le mode d'acquisition (article 1), le prix (article 2), le mode de versement (article 3).

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

31,7/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, direction des Beaux-arts

Fonction

sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 28 janvier 2010)

Interet document

Important

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signature illisible, “[Arrêté du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27118.