[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général)]

[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général)]

Art -- Commerce

Arrêté relatif à l'acquisition par droit de préemption, de Rheims, commissaire-priseur, d'un tableau de Benoist d'Alsace. L'article 2 précise le montant de l'acquisition et le mode de paiement (prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 38 du budget des Beaux-arts de l'année 1940.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Document en partie arraché.

directeur général des Beaux-arts (pour le secrétaire général aux Beaux-arts)

MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 28 janvier 2010)

Important