[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général) à M. Rheims, commissaire-priseur]

[Minute de lettre du secrétaire d'État à l'Instruction Publique et des Beaux-arts (pour lui, le directeur général) à M. Rheims, commissaire-priseur]

Art -- Commerce

Annonce de l'utilisation de l'article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 pour l'exercice du droit de préemption de l'État à l'égard d'un tableau de Benoist d'Alsace, définitivement, dans le délai d'expiration de quinze jours en attendant la décision du ministre.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Le document porte le tampon "signé Chabaud, pour conforme, le chef du bureau des monuments historiques et des sites."

directeur général des Beaux-arts (pour le secrétaire général aux Beaux-arts)

MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 28 janvier 2010)

Important