[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier]

Titre

[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Par ce courrier, Domenge est chargé d'exercer le droit de préemption de l'État. Une note manuscrite précise, avec la date du 15 décembre 1937 : "je me suis acquitté de cette mission

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

27/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, direction des Beaux-arts, service des monuments historiques, antiquités et objets d'art

Note

fin de l'affaire St Maurice

Fonction

par autorisation ; le chef du bureau des Monuments historiques, des fouilles et des sites

Detail conservation

MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 28 janvier 2010)

Interet document

Faible

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signature illisible, “[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27136.