[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier]
Titre
[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Par ce courrier, Domenge est chargé d'exercer le droit de préemption de l'État. Une note manuscrite précise, avec la date du 15 décembre 1937 : "je me suis acquitté de cette mission
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, direction des Beaux-arts, service des monuments historiques, antiquités et objets d'art
Note
fin de l'affaire St Maurice
Fonction
par autorisation ; le chef du bureau des Monuments historiques, des fouilles et des sites
Detail conservation
MAP 80/4/2 pochette verte droits de préemption - ventes publiques, 1923-1940 (Enregistrement CM - 28 janvier 2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du ministre de l'Éducation Nationales à l'inspecteur des monuments historiques, M. Domenge-héritier],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27136.