[Revendication par des particuliers d'objets classés]
Titre
[Revendication par des particuliers d'objets classés]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Procédure d'application de la loi du 13 avril 1908 en ses articles 3, 5, 8 (classement des objets).
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du sous-secrétariat des Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/4/2 chemise grise "Revendication par des particuliers d'objets classés" (Enregistrement CM - 29 janvier 2010)
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[Revendication par des particuliers d'objets classés],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27168.