[Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au ministre des Finances]

[Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au ministre des Finances]

Art -- Commerce

Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

30/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts

Sous-chemise : "Requête de l'association des Négociants en objets d'art anciens de Belgique"

chef de bureau adjoint au directeur des Beaux-arts

MAP 80/4/2 chemise bleue (Enregistrement CM - 2 février 2010)

Faible