[Lettre du directeur des Beaux-arts au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (direction des affaires politiques et commerciales)]

[Lettre du directeur des Beaux-arts au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (direction des affaires politiques et commerciales)]

Art -- Commerce

Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique, avec prière de donner un avis sur les suites à donner.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Domaine public

31,5/21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier quadrillé avec tampons, cachets à encre des Monuments historiques

Sous-chemise : "Requête de l'association des Négociants en objets d'art anciens de Belgique"

chef de bureau adjoint au directeur des Beaux-arts

MAP 80/4/2 chemise bleue (Enregistrement CM - 2 février 2010)

Important