[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions]

Titre

[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Transmission de la copie d'une lettre de l'ambassadeur de la République française à Berne au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la mise en application de l'arrêté fédéral du 15 juillet poertant restriction à l'importation des œuvres d'art en Suisse.

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2

Date

Droits

Domaine public

Format

31/21,5 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts

Note

Sous-chemise : "Restrictions à l'importation d'œuvres d'art en Suisse"

Fonction

chef du bureau des Monuments historiques

Detail conservation

MAP 80/4/2 chemise bleue (Enregistrement CM - 2 février 2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Dervieu, R., “[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27195.