[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions]
Titre
[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Transmission de la copie d'une lettre de l'ambassadeur de la République française à Berne au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la mise en application de l'arrêté fédéral du 15 juillet poertant restriction à l'importation des œuvres d'art en Suisse.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/2
Date
Droits
Domaine public
Format
31/21,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Note
Sous-chemise : "Restrictions à l'importation d'œuvres d'art en Suisse"
Fonction
chef du bureau des Monuments historiques
Detail conservation
MAP 80/4/2 chemise bleue (Enregistrement CM - 2 février 2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Dervieu, R., “[Minute de lettre du chef du bureau des Monuments historiques au chef du bureau des travaux d'art, musées et expositions],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27195.