[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »]
Titre
[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Trois observations soulignant que la réalisation de l'inventaire des œuvres serait une « entreprise considérable » ; que sa réalisation serait très partielle, si l'on en juge l'expérience du « fichier de documentation tenu par la Maison des Artistes », sur lequel peu d'artistes s'inscrivent ; que s'agissant de l'enregistrement des œuvres d'art, l'authentification qui devrait être accomplie serait « difficile et périlleuse ». En conclusion, « le Ministère des Affaires culturelles ne souhaite pas la discussion de cette proposition de loi ». Par ailleurs, le document débute par ces mots : « L'affaire concernée n'a jamais fait l'objet d'études, d'examens ou de débats. Elle n'entre pas dans le cadre d'un projet gouvernemental ».
Créateur
Source
CAC 19860306, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec trombone
Note
Ce document est accompagné d'une carte à en-tête du Ministère d'État des Affaires Culturelles, l'attaché parlementaire M. Barbot « J'imagine que c'est bien de cette proposition de loi qu'il s'agit? … Je joins une copie de la « note d'appréciation » que nous avons transmise à M. Frey, concernant cette proposition ». Collona
Detail conservation
CAC 19860306, article 2, chemise orange « conditions de travail des artistes », sous-chemise Exercice de la profession d'artiste (CM 21/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Colonna, “[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27259.