[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »]

Titre

[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Trois observations soulignant que la réalisation de l'inventaire des œuvres serait une « entreprise considérable » ; que sa réalisation serait très partielle, si l'on en juge l'expérience du « fichier de documentation tenu par la Maison des Artistes », sur lequel peu d'artistes s'inscrivent ; que s'agissant de l'enregistrement des œuvres d'art, l'authentification qui devrait être accomplie serait « difficile et périlleuse ». En conclusion, « le Ministère des Affaires culturelles ne souhaite pas la discussion de cette proposition de loi ». Par ailleurs, le document débute par ces mots : « L'affaire concernée n'a jamais fait l'objet d'études, d'examens ou de débats. Elle n'entre pas dans le cadre d'un projet gouvernemental ».

Créateur

Source

CAC 19860306, article 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure avec trombone

Note

Ce document est accompagné d'une carte à en-tête du Ministère d'État des Affaires Culturelles, l'attaché parlementaire M. Barbot « J'imagine que c'est bien de cette proposition de loi qu'il s'agit? … Je joins une copie de la « note d'appréciation » que nous avons transmise à M. Frey, concernant cette proposition ». Collona

Detail conservation

CAC 19860306, article 2, chemise orange « conditions de travail des artistes », sous-chemise Exercice de la profession d'artiste (CM 21/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Colonna, “[« Proposition de loi (n° 389) de M. Poniatowski, député, tendant à la protection des œuvres artistiques et à l'assainissement du marché artistique »],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27259.