[« Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale »]
Titre
[« Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
La lettre a pour objet la création d'un ordre des experts en antiquités, objets de collections, etc., pour laquelle un projet d'ordonnance établi par l'Office professionnel des Commerces d'art est joint. Le texte est identique à celui du document précédent.
Source
CAC 19860306, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
ministre de la Production Industrielle
Detail conservation
CAC 19860306, article 2, chemise avec sangle « Commerce des œuvres d'art », sous-chemise orange « Projet d'ordonnance établi par l'office professionnel des commerces d'art, contre-projet R. Rey » (CM 21/09/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
“[« Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale »],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27265.