[« Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale »]

[« Le ministre de la Production Industrielle à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale »]

Art -- Commerce

Demande d'observations sur le projet d'ordonnance établi par l'Office professionnel des commerces d'art et tendant à la création d'un ordre national des experts en antiquités, objets de collection, diamants, perles fines, pierres précieuses, bijouterie et orfèvrerie.

CAC 19860306, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de la Production industrielle

Le directeur du commerce intérieur pour le ministre de la Production Industrielle

CAC 19860306, article 2, chemise avec sangle « Commerce des œuvres d'art », sous-chemise orange « Projet d'ordonnance établi par l'office professionnel des commerces d'art, contre-projet R. Rey » (CM 21/09/2010)

Important