[Lettre du ministre de l'Économie nationale a ministre de l'Éducation nationale, Direction des musées nationaux]

[Lettre du ministre de l'Économie nationale a ministre de l'Éducation nationale, Direction des musées nationaux]

Art -- Commerce

Transmission de la résolution adoptée par la réunion interministérielle du 14 décembre 1944 à la Direction du Budget au Ministère des Finances. « Le projet d'ordonnance relatif à l'exportation des œuvres d'art dont mes services poursuivent l'étude, en accord avec votre département, prévoit dans son article 6, que l'État aura le droit de retenir, pour le prix indiqué dans la demande de licence, les objets dont l'exportation est envisagée. La réalisation de cette mesure suppose que votre département dispose des crédits nécessaires à l'achat des œuvres d'art retenues ».

CAC 19860306, article 12

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec épingle

Note manuscrite en bleu ; Musées Nationaux, M. Rey ; qui indique à qui le présent courrier a été renvoyé.

Direction des Relations économiques extérieures, Ministère de l'Économie nationale

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941 (CM 25/01/2011)

Moyen