[« Œuvres d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]

Titre

[« Œuvres d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, probablement préparé au Ministère des Finances. Divers éléments divergent des autres versions. La liste des marchandises prohibées est remarquable. Elle désigne ainsi : « tous objets non repris ci-dessus présentant un intérêt national d'histoire ou d'art, y compris les objets provenant de fouilles pratiquées en France, en Algérie et dans les territoires relevant du Département des Colonies, les objets d'ameublement et de décoration antérieurs à 1870 et les œuvres de peintres, aquarellistes, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, décorateurs, décédés depuis plus de 20 ans. » La mention qui suit est barrée à la main : « ce qui permet l'exportation de peintures de l'École ».

Créateur

Source

CAC 19860306, article 12

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Note

Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942

Detail conservation

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise 23 avril 1943 (CM 26/01/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[« Œuvres d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27303.