[« Note pour M. le Ministre » Note sur papier à en-tête du Cabinet du ministre de l'Éducation nationale]

[« Note pour M. le Ministre » Note sur papier à en-tête du Cabinet du ministre de l'Éducation nationale]

Art -- Commerce

Note dont l'intérêt réside surtout en ce qu'elle évoque la réserve faite par les autorités d'occupation à la loi sur les exportations d'œuvres d'art et à son traitement par le Ministère : « Ces autorités ont consenti à ce que cette réserve ne figure pas dans le texte de la loi à condition que les services chargés de l'application en fussent avisés. Votre note du 15 juillet, qui n'a pas été laissée entre les mains des Autorités allemandes, ainsi que je vous en ai avisé par téléphone, et dont une copie est jointe à la présente note, à toutes fins utiles, pourrait servir de base pour l'avis à donner aux dits services. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 26/01/2011)

Important