[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]

[Courrier de Jérôme Carcopino à Jean Verrier, Directeur de cabinet. Copie]

Art -- Commerce

Indications données par Carcopino à Verrier et à Roy sur les éléments à intégrer au projet de loi sur les exportations d'œuvres d'art afin qu'elle soit acceptée par les autorités d'occupation. Pour le ministre, « 1° La publication dans la loi d'une exception quelle qu'elle soit [lui] paraît impossible ». Il écrit : « je préfèrerais renoncer à la loi toute entière. En effet, cette insertion non seulement aurait pour effet de rendre illusoires toutes les mesures de préservation pour lesquelles la loi était faite, puisqu'il suffirait à un courtier en tableaux de New York ou de Buenos Aires de passer par l'Allemagne, pour éluder toutes les précautions que nous avons prises... mais ce n'est pas tout... Cette insertion abrogerait une loi beaucoup plus ancienne qui resterait d'ailleurs notre meilleure arme de protection et que vous connaissez bien puisque c'est celle qui autorise et réglemente le classement parmi les Monuments Historiques indéplacables, des objets mobiliers. 2° Cela dit, je suis tout prêt à donner par la contre-lettre ci-jointe et jusqu'au traité de paix, les garanties que demande le Dr. Schmid. En présentant ma lettre du Dr. Schmid, M. Roy ne manquera pas de souligner les concessions importantes que nous faisons, la bonne volonté dont elles témoignent et l'impossibilité où se trouve le ministre responsable d'aller au-delà. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 26/01/2011)

Faible