[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]

[Courrier de Jérôme Carcopino au Dr. Schmid, chef de l'état-major administratif allemand (autorités militaires d'occupation) Copie]

Art -- Commerce

Lettre qui suit la note remise par Schmid à l'inspecteur général Roy, le 8 juillet 1941, à l'intention de Carcopino qui en accuse réception. Remerciements à l'égard du chef d'état-major administratif de ne pas avoir interdit l'application de la loi en zone occupée. En opposition à la réserve exprimée par ce dernier (exception pour les exportations vers l'Allemagne), Carcopino propose la solution suivante ; il écrit : « je m'engage, par la présente lettre, au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Meresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Mention manuscrite de l'envoi par Schmid le 8 juillet 1941.

secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 26/01/2011)

Faible