[Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art]

[Courrier de Jérôme Carcopino au président du Syndicat des négociants en objets d'art]

Art -- Commerce

Annonce de la survenance d'un accord entre les autorités d'occupation et l'administration (Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse), selon les termes retenus par le courrier du 15 juillet 1941, aux termes duquel il ne sera pas fait opposition, par les autorités françaises, « à l''exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires où l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir : Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'Est. » Une première version, barrée, sans date, n'entre pas dans les détails de l'accord.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts, Travaux d'art, musées, expositions.

Copie

secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 26/01/2011)

Important