[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts à Monsieur Richard, président du comité des jurisconsultes de l'Administration des Beaux-arts]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts à Monsieur Richard, président du comité des jurisconsultes de l'Administration des Beaux-arts]

Art -- Commerce

Demande d'avis avant sa publication, sur le décret portant règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941 et alors qu' « un grand nombre de demandes d'exportation ont déjà été formulées ».

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts, Travaux d'art, musées, expositions.

Brouillon de lettre, de toute évidence.

secrétariat général des Beaux-arts, Bureau des Travaux d'art, musées, expositions

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 27/01/2011)

Faible