[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)]

[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à la production industrielle (services des Affaires extérieures)]

Art -- Commerce

Réponse à la demande expresse (par lettre du 30 juillet 1941) de al part du secrétaire d'État à la Production industrielle d'être consulté sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Réponse positive, soulignant que la loi prévoit que le texte sera contresigné par le ministre secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances et par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Signature du ministre sur ce qui semble être une copie de lettre. Reproduction inutile d'une lettre dont l'essentiel est reproduit ici.

secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 27/01/2011)

Faible