[« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »]

[« Note pour Monsieur le secrétaire d'État »]

Art -- Commerce

Note relative aux conséquences du « séquestre placé par l'État sur les œuvres d'art israélites ». Elles doivent être vendues au profit du secours national. Pour Hautecoeur, beaucoup « comptaient parmi les plus précieuses de notre patrimoine privé ». Il demande que soient prises des « mesures immédiates » d'interdiction de sortie de territoire s'inspirant de la législation adoptée en France « au lendemain de l'autre guerre ». Il cite en outre l'exemple de la législation italienne, lui préférant toutefois le système espagnol imposant pour toute exportation d'un tableau une demande d'exportation ainsi qu'une estimation signée par le propriétaire à adresser au Service des Beaux-arts. Il demande du temps pour pouvoir étudier l'élaboration de telles règles, ainsi qu'au Ministère de prévoir des crédits pour son application.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec attache

Document conservé en double exemplaire.

Bureau des travaux d'art, Musées et expositions

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « loi du 23 juin 1941 », JO du 19 juillet 1941, sous-chemise « dossier envoyé par Mlle Maurel (M. Roy) (CM 27/01/2011)

Important