[Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction du Trésor – 7ème bureau – réglementation des changes]
Titre
[Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction du Trésor – 7ème bureau – réglementation des changes]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Accord donné sur le projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art, sans développement important. Accord de principe.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Document servant de sous-chemise aux pièces suivantes (loi de 1943-1944) abrogeant les dispositions de la loi du 23 juin 1941.
Fonction
secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art », sous-chemise « texte adopté à la suite des séances franco-allemandes (CM 27/01/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Hautecoeur, Louis, “[Lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction du Trésor – 7ème bureau – réglementation des changes],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27331.