[« Les délais sont beaucoup trop court »]

[« Les délais sont beaucoup trop court »]

Art -- Commerce

Note manuscrite intéressante, mais dont l'auteur n'est pas connu. Elle explique pourquoi « les délais sont beaucoup trop courts » ; arguant que les conservateurs par exemple, ne sont pas experts. Le délai de 10 jours pour la préemption est même jugé « ridicule », pour des raisons postales, en particulier.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier

Note manuscrite au verso.

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 31/01/2011)

Important